L'attestation d'hébergement est un document dans lequel une personne certifie héberger quelqu'un à son domicile. C'est un document fréquemment demandé pour de nombreuses démarches administratives en France. Gratuit et simple à rédiger, il doit néanmoins respecter un formalisme précis pour être accepté.
Quand est-elle nécessaire ?
L'attestation d'hébergement est exigée dans de nombreuses situations où une personne ne dispose pas de justificatif de domicile à son nom :
- Demande de carte d'identité ou passeport : pour prouver votre domicile si vous êtes hébergé chez un tiers
- Demande de visa : l'attestation d'accueil est un prérequis pour de nombreux visas court séjour (Schengen)
- Inscription sur les listes électorales : si vous n'avez pas de justificatif de domicile personnel
- Ouverture d'un compte bancaire : les banques acceptent l'attestation comme justificatif de domicile
- Dossier CAF ou Sécurité sociale : pour bénéficier d'aides ou d'une couverture sociale
- Inscription scolaire ou universitaire : pour justifier de votre lieu de résidence
- Immatriculation d'un véhicule : pour la carte grise si vous n'avez pas de justificatif à votre nom
Les mentions obligatoires
Pour être recevable, l'attestation d'hébergement doit impérativement comporter les informations suivantes :
- Identité de l'hébergeant : nom, prénom, date et lieu de naissance
- Adresse complète du domicile : numéro, rue, code postal, ville
- Identité de la personne hébergée : nom, prénom, date et lieu de naissance
- Date de début de l'hébergement : précisez depuis quand la personne réside chez vous
- La mention "sur l'honneur" : "J'atteste sur l'honneur héberger [nom] à mon domicile"
- La mention des sanctions pénales : "Je suis informé(e) que toute fausse déclaration est passible des peines prévues par l'article 441-7 du Code pénal"
- Date et lieu de rédaction
- Signature manuscrite de l'hébergeant
Les pièces justificatives à joindre
L'attestation seule ne suffit pas. L'hébergeant doit généralement fournir en complément :
- Une copie de sa pièce d'identité : carte d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité
- Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) : facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe, ou quittance de loyer
La personne hébergée doit quant à elle fournir une copie de sa propre pièce d'identité.
Cas particulier : l'attestation d'accueil (visa)
Pour une demande de visa, l'attestation d'accueil est un document spécifique délivré par la mairie. L'hébergeant doit se rendre en mairie avec sa pièce d'identité, un justificatif de domicile, un justificatif de ressources et les informations sur la personne accueillie. La mairie délivre alors un formulaire officiel (Cerfa) qui sera joint au dossier de visa. Des frais de timbre fiscal de 30 euros sont à la charge de l'hébergeant.
Fausse attestation : un délit pénal
Établir une fausse attestation d'hébergement est un délit sévèrement puni par la loi. L'article 441-7 du Code pénal prévoit :
- Jusqu'à 1 an d'emprisonnement
- Jusqu'à 15 000 euros d'amende
Si la fausse attestation est utilisée pour obtenir un titre de séjour, les peines sont aggravées (article 441-6 du Code pénal) : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. L'attestation doit donc impérativement refléter une situation réelle et vérifiable.
Générez votre attestation d'hébergement en 30 secondes
Utiliser le générateur