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Autorisation parentale en 2026 : tout ce qu'il faut savoir

29 mars 20263 min

L'autorisation parentale est un document par lequel un ou deux parents autorisent leur enfant mineur a participer a une activite ou a effectuer un deplacement. Simple a rediger, elle est neanmoins indispensable dans de nombreuses situations et doit contenir des informations precises pour etre acceptee.

Quand est-elle necessaire ?

L'autorisation parentale est exigee dans de nombreux contextes impliquant des mineurs :

  • Sorties scolaires : excursions, classes vertes, voyages de fin d'annee organises par l'ecole
  • Activites sportives : inscription a un club, participation a une competition, stage sportif
  • Voyages a l'etranger : tout deplacement hors du territoire national sans les parents necessite une autorisation de sortie du territoire (AST)
  • Activites extra-scolaires : colonies de vacances, centres aerees, stages
  • Interventions medicales : certaines procedures non urgentes requierent l'accord ecrit des parents

Les mentions obligatoires

Pour etre valable, l'autorisation parentale doit comporter :

  • Identite du ou des parents : nom, prenom, adresse
  • Identite de l'enfant : nom, prenom, date de naissance
  • Description de l'activite : nature, lieu, dates de debut et de fin
  • Nom de l'organisme responsable : ecole, club, association
  • Date et signature manuscrite du ou des parents

Cadre legal pour les mineurs

En France, les parents exercent l'autorite parentale jusqu'a la majorite de l'enfant (18 ans). Toute personne encadrant un mineur peut engager sa responsabilite en cas d'accident. L'autorisation parentale ecrite constitue une preuve que les parents ont consenti a l'activite. Pour un voyage a l'etranger, le formulaire Cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie du territoire est obligatoire depuis 2017.

Conseils pratiques

  • Redigez l'autorisation en deux exemplaires (un pour l'organisme, un pour vous)
  • Joignez une copie de votre piece d'identite si demande
  • Precisez les coordonnees d'urgence (telephone, medecin traitant)
  • En cas de parents separes, les deux signatures peuvent etre exigees selon la nature de l'activite

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