Conditions générales de vente

Lettrio génère des courriers à l'aide d'une intelligence artificielle à partir des informations saisies par le client. Un aperçu est accessible gratuitement ; le courrier complet et son PDF sans filigrane sont débloqués par un paiement à l'unité.

Lettrio propose également, en option, l'impression et l'envoi postal du courrier (envoi simple ou recommandé), réalisés par un prestataire d'impression et d'affranchissement.

Les courriers générés sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Le client reste responsable de leur relecture avant utilisation ou envoi.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française incluse au taux en vigueur. Pour les clients situés hors de l'Union européenne, les prix peuvent être affichés en dollars américains ou en livres sterling ; la TVA française n'est alors pas appliquée lorsqu'elle n'est pas due.

À titre indicatif : courrier complet 2,99 € TTC ; envoi postal simple 4,99 € TTC ; envoi recommandé 8,99 € TTC. Le prix affiché sur la page de paiement au moment de la commande fait foi.

Le paiement est unique : aucun abonnement ni reconduction tacite n'est souscrit.

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Lettrio n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

La commande est ferme dès la validation du paiement. Un reçu est envoyé par e-mail à l'adresse renseignée lors du paiement. Un client professionnel peut indiquer son numéro de TVA sur la page de paiement.

Le courrier complet est mis à disposition immédiatement après la confirmation du paiement, sur la page de confirmation et dans l'espace « Mes courriers » du navigateur utilisé.

En cas d'envoi postal, le courrier est transmis au prestataire d'impression après le paiement. Les délais d'acheminement relèvent de l'opérateur postal et sont donnés à titre indicatif.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé, ni pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, lorsque le consommateur y a expressément consenti et a renoncé à son droit de rétractation.

En cochant la case d'acceptation sur la page de paiement, le client demande l'exécution immédiate de la commande et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le courrier mis à disposition ou l'envoi postal déclenché.

Indépendamment du droit de rétractation, si un courrier généré ne convient pas au client, celui-ci peut demander le remboursement du prix du courrier par e-mail à contact@ghotatechsolutions.com dans les 14 jours suivant l'achat, en indiquant l'adresse e-mail utilisée lors du paiement.

Les frais d'envoi postal ne sont plus remboursables une fois le courrier remis au prestataire d'impression.

Lettrio est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait du contenu des informations saisies par le client, de l'usage qu'il fait des courriers générés, ni des retards ou pertes imputables à l'opérateur postal.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité figurant dans les informations légales.

Toute réclamation peut être adressée à contact@ghotatechsolutions.com ou par courrier au siège de la société.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle du lieu de survenance du fait dommageable.