Prévenir son employeur d'un arrêt de travail
La lettre d'arrêt de travail est l'écrit par lequel vous informez votre employeur que vous serez absent pour raison de santé et jusqu'à quand. Elle ne remplace pas l'avis d'arrêt de travail établi par le médecin : le certificat prouve l'incapacité, la lettre explique à l'employeur ce que cela implique pour lui — dates, passation, joignabilité, nature du congé.
Ce n'est presque jamais la maladie qui pose problème, mais le silence, les dates floues, et les absences qui n'ont jamais été qualifiées — c'est ainsi qu'une absence légitime se transforme en convocation quelques mois plus tard.
Les délais à ne pas manquer
L'avis d'arrêt de travail comporte trois volets. Les volets 1 et 2 sont adressés à votre caisse d'assurance maladie et le volet 3 à votre employeur, dans un délai de 48 heures. Beaucoup de conventions collectives raccourcissent ce délai côté employeur, parfois à 24 heures : c'est la convention qui s'applique, pas le délai légal, et c'est elle qu'on vous opposera.
En cas d'accident du travail ou de trajet, le délai est de 24 heures pour informer l'employeur, qui doit ensuite le déclarer à la caisse. Ne laissez pas passer ce délai : la qualification en accident du travail change la prise en charge, la protection contre le licenciement et l'indemnisation.
Ce que vous percevez pendant l'arrêt
- Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées après un délai de carence de 3 jours, sous conditions d'activité ou de cotisations préalables.
- Le maintien de salaire par l'employeur prévu à l'article L. 1226-1 du Code du travail suppose une ancienneté d'un an et s'applique après son propre délai de carence. De nombreuses conventions collectives sont plus favorables : elles suppriment la carence ou allongent la durée.
- La carence ne s'applique pas en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, ni en cas de prolongation d'un arrêt en cours.
Maternité, paternité, proche aidant
Le congé de maternité est de 16 semaines pour un premier ou deuxième enfant : 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 après. Les durées sont allongées à partir du troisième enfant et en cas de naissances multiples. Il est obligatoire pour partie et ne se négocie pas.
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de 25 jours calendaires pour une naissance simple, qui s'ajoutent aux 3 jours de congé de naissance à la charge de l'employeur. Une fraction doit être prise immédiatement après le congé de naissance.
Le congé de proche aidant permet de suspendre son contrat pour s'occuper d'un proche en perte d'autonomie ou en situation de handicap ; il est fractionnable et sa durée est plafonnée sur l'ensemble de la carrière. Prévenez l'employeur par écrit avec le délai de prévenance prévu, sauf urgence.
Ce que la lettre doit contenir
- Le premier jour d'absence et la date de reprise prévue, ou l'indication claire que la durée n'est pas encore connue.
- La nature du congé (maladie, accident du travail, hospitalisation, maternité, paternité, proche aidant), car les droits et les formalités diffèrent.
- La confirmation que le volet 3 est joint ou suivra, avec la date.
- Une passation courte : ce qui est urgent, qui peut prendre le relais, où sont les dossiers. C'est la partie que l'employeur lit vraiment.
- Vos conditions de joignabilité. Vous n'êtes pas tenu de rester disponible pendant un arrêt : le préciser poliment à l'avance évite les malentendus.
La santé mentale est un arrêt comme un autre
L'épuisement professionnel, l'anxiété et la dépression sont des motifs d'arrêt à part entière et suivent exactement la même procédure. Vous n'avez pas à communiquer votre diagnostic à votre employeur : le volet 3 qui lui est destiné ne mentionne pas le motif médical, et c'est voulu. Restez factuel et bref.
Avant d'envoyer
Relisez la clause d'absence de votre convention collective : elle fixe le destinataire, le délai et les pièces à fournir, presque toujours plus strictement que la loi. Adressez la lettre au service RH et pas seulement au manager, gardez une preuve d'envoi, et si l'arrêt se prolonge, envoyez une prolongation écrite plutôt que de laisser passer la date de reprise.