Attestation d'hébergement : laquelle vous faut-il ?
Une attestation d'hébergement est une déclaration écrite par laquelle vous indiquez qu'une personne vit chez vous, à titre gratuit. Elle sert pour une carte d'identité, un passeport, un titre de séjour, un compte bancaire, une inscription électorale ou un dossier de bourse. Avant de la rédiger, vérifiez quel document l'organisme attend : il existe deux documents différents, et les confondre retarde le dossier.
Deux documents à ne pas confondre
L'attestation d'accueil concerne un visiteur étranger qui vient en France pour une visite privée ou familiale de moins de trois mois. C'est un formulaire officiel (cerfa n° 10798) que l'hébergeant fait valider par sa mairie, avec un timbre fiscal de 30 €. La validation prend souvent deux à quatre semaines.
L'attestation d'hébergement sur l'honneur est un document libre, écrit et signé par vous, sans validation. C'est elle qu'on vous demande pour les démarches courantes d'un proche qui habite chez vous. Elle ne coûte rien.
L'attestation d'accueil pour un visiteur étranger
Elle est prévue par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Pour la faire valider, l'hébergeant doit :
- être français, ressortissant de l'Union européenne ou titulaire d'un titre de séjour valable ;
- disposer d'un logement permettant d'accueillir le visiteur dans des conditions normales ;
- s'engager à prendre en charge ses frais de séjour si celui-ci ne peut pas les assumer.
À la mairie, prévoyez votre pièce d'identité ou titre de séjour, un justificatif de domicile récent, votre bail ou titre de propriété, des justificatifs de ressources (bulletins de salaire ou avis d'imposition), les informations du passeport du visiteur, les dates du séjour et le timbre fiscal, à acheter sur timbres.impots.gouv.fr.
L'attestation sur l'honneur
Vous la rédigez sur papier libre. Une fausse attestation est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article 441-7 du Code pénal), et l'attestation le rappelle en général.
Ce qu'elle doit indiquer :
- Votre identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse
- L'identité de la personne hébergée : nom, prénom, date et lieu de naissance, et votre lien avec elle si c'est utile
- L'adresse du logement
- La date d'arrivée, et la date de fin si l'hébergement est temporaire
- La mention « sur l'honneur », avec le rappel des sanctions en cas de fausse déclaration
- Le lieu et la date
- Votre signature manuscrite
À joindre : une copie de votre pièce d'identité et un justificatif de domicile à votre nom de moins de trois mois.
Pour un visa long séjour
Pour un visa long séjour (études, visiteur, conjoint), l'attestation d'accueil validée en mairie n'est pas exigée. Le consulat demande en général une attestation d'hébergement sur l'honneur, accompagnée de justificatifs de vos ressources, d'un document montrant que le logement peut accueillir la personne et, selon le cas, d'une preuve de votre lien avec elle.
Pour un proche qui vit chez vous
Si un enfant majeur, un parent ou un conjoint vit chez vous sans bail ni facture à son nom, l'attestation sur l'honneur lui sert de justificatif de domicile dans la plupart des démarches :
- carte d'identité ou passeport ;
- ouverture d'un compte bancaire ;
- inscription sur les listes électorales ;
- dossier de bourse ;
- inscription à France Travail.
Pour une aide au logement, la CAF applique ses propres règles : renseignez-vous avant.
Combien de temps est-elle valable ?
L'attestation d'accueil vaut pour les dates du séjour qu'elle mentionne. L'attestation sur l'honneur n'a pas de durée légale, mais la plupart des organismes demandent un document de moins de trois mois. Si le proche en a besoin régulièrement, refaites-en une à chaque démarche.
Si l'hébergement est payant
Si la personne vous verse un loyer ou une participation, ce n'est plus un hébergement à titre gratuit mais une sous-location ou une location. Les règles et la fiscalité ne sont pas les mêmes. Un locataire qui sous-loue doit avoir l'accord écrit de son bailleur (article 8 de la loi du 6 juillet 1989), sous peine de résiliation du bail.
Conséquences fiscales
Héberger quelqu'un gratuitement n'a pas d'effet fiscal direct. Si vous hébergez un enfant majeur, vous pouvez en revanche le rattacher à votre foyer fiscal ou déduire une pension alimentaire dans la limite d'un plafond annuel. L'attestation peut servir de justificatif en cas de contrôle.
Précautions
Fausse attestation : un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende, davantage si elle sert à obtenir une prestation ou un titre de séjour indu.
Personne en situation irrégulière : l'aide au séjour irrégulier est un délit prévu par le CESEDA, avec des exemptions pour l'aide apportée sans contrepartie et à des fins humanitaires ou familiales.
Votre adresse : demandez une copie de la pièce d'identité de la personne hébergée, pour limiter les risques d'usage abusif de votre adresse.
Les erreurs fréquentes
- Fournir une attestation sur l'honneur à la place d'une attestation d'accueil, ou l'inverse.
- Oublier la mention « sur l'honneur » ou le rappel des sanctions.
- Ne pas joindre la copie de votre pièce d'identité : c'est le premier motif de rejet.
- Joindre un justificatif de domicile de plus de trois mois.
- Signer électroniquement : la plupart des administrations françaises attendent une signature manuscrite.
Avec Lettrio
Vous indiquez votre identité, celle de la personne hébergée, l'adresse et la date d'arrivée. L'attestation reprend ces éléments, ajoute la mention « sur l'honneur » et le rappel de l'article 441-7 du Code pénal, et liste les pièces à joindre. Imprimez-la, signez-la à la main et joignez-y la copie de votre pièce d'identité.