MonCourrier
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Informations légales

1. Éditeur du site

Le site MonCourrier est édité par :

  • Ghota Tech Solutions (GTS)
  • Forme juridique : EURL
  • Gérant : Mickael Villers
  • SIREN : 988 597 209
  • SIRET : 988 597 209 00010
  • Adresse : 268 rue Paul Bert, 69003 Lyon, France
  • Email : contact@ghotatechsolutions.com

2. Hébergement

  • Vercel Inc.
  • 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA

3. Conditions générales d'utilisation

En utilisant MonCourrier, vous acceptez les présentes conditions.

  • Les courriers sont générés par intelligence artificielle à titre indicatif. Ils ne constituent pas un avis juridique.
  • L'utilisateur est responsable de la relecture et de la vérification du contenu avant envoi.
  • MonCourrier ne garantit pas la validité juridique des documents générés.
  • Le service propose un courrier gratuit par mois. Au-delà, l'accès est payant (2,99 € par courrier ou 9,99 €/mois en illimité).
  • Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
  • MonCourrier se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

4. Politique de confidentialité

Données collectées :

  • Les informations saisies dans les formulaires sont utilisées uniquement pour générer votre courrier. Elles ne sont ni stockées ni partagées.
  • Aucun compte utilisateur n'est requis pour le tier gratuit.
  • Un cookie technique est utilisé pour gérer le quota de courriers gratuits.
  • Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.

Analyse d'audience :

MonCourrier peut utiliser des outils d'analyse d'audience (ex: Google Analytics) à des fins statistiques. Ces données sont anonymisées.

Vos droits (RGPD) :

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Contact : contact@ghotatechsolutions.com

5. Limitation de responsabilité

Les courriers générés par MonCourrier sont fournis à titre indicatif. Les résultats ne constituent pas des conseils juridiques. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation des documents générés.

6. Contact

contact@ghotatechsolutions.com

268 rue Paul Bert, 69003 Lyon, France

Dernière mise à jour : 21 mars 2026