Contester une amende RATP/SNCF : Modèle 2026

Voyager sans titre de transport valide ou avec un titre inadapté peut entraîner une amende. Mais dans certains cas, vous êtes en droit de contester. Voici la procédure pour contester une amende RATP ou SNCF en 2026.

Délais pour contester

Pour une amende RATP ou SNCF, vous disposez généralement de 30 joursà compter de la date de verbalisation pour envoyer une réclamation. Ce délai figure sur votre procès-verbal. Ne payez pas si vous souhaitez contester : le paiement vaut reconnaissance de l'infraction et éteint votre droit de recours.

Motifs valables de contestation

• Titre de transport valide non présenté : oubli de valider un abonnement en cours de validité (Navigo, abonnement TER). Joignez la preuve de votre abonnement actif.
• Erreur de la machine de validation : panne de validateur documentée (ticket de caisse, témoins).
• Erreur du contrôleur : identité mal relevée, titre de transport mal lu.
• Force majeure : urgence médicale, évacuation forcée, incident documenté.
• Grève des transports : si vous avez pris un transport alternatif suite à une grève et que votre abonnement ne couvrait pas ce réseau.

Procédure RATP

Adressez votre lettre recommandée avec accusé de réception à :

• RATP — Direction des Relations Clients, Service des Recours, 54 Quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12

Vous pouvez aussi soumettre votre réclamation en ligne sur le site RATP, via la rubrique "Contester un procès-verbal".

Procédure SNCF

• SNCF — Service Recours, 62973 Arras Cedex 9

Pour les amendes SNCF, vous pouvez également contester en ligne sur le site oui.sncf ou en vous rendant dans un guichet SNCF.

Contenu de votre lettre de contestation

Votre lettre doit mentionner : le numéro du procès-verbal, la date et lieu de verbalisation, le motif de contestation, les pièces justificatives jointes et votre demande d'annulation ou de réduction de l'amende.