Quand vous demandez une carte nationale d'identité ou un passeport, l'administration doit vérifier votre domicile. Si vous vivez chez un parent, un ami, votre conjoint ou toute autre personne et que vous n'avez pas de facture à votre nom, vous pouvez fournir une attestation d'hébergement.
Le point important : l'attestation ne fonctionne pas toute seule. Elle doit être accompagnée des justificatifs de l'hébergeant. C'est souvent la cause des dossiers repoussés au rendez-vous en mairie.
Les 3 documents à fournir
Pour une demande de carte d'identité ou de passeport lorsque vous êtes hébergé, préparez un dossier en trois pièces :
- Une attestation d'hébergement signée par la personne qui vous loge.
- Une copie de sa pièce d'identité : carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité.
- Un justificatif de domicile à son nom : facture d'électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou internet, quittance de loyer non manuscrite, avis d'imposition, taxe foncière ou attestation d'assurance logement.
La mention des 3 mois
Pour éviter un refus, l'attestation doit indiquer que la personne hébergée vit bien à l'adresse de l'hébergeant depuis plus de 3 mois. Cette formule est particulièrement importante pour une demande de titre d'identité, car elle permet d'établir que le domicile n'est pas seulement temporaire.
Exemple de formulation : "J'atteste sur l'honneur héberger à mon domicile Madame/Monsieur [Nom] depuis le [date], soit depuis plus de 3 mois, à l'adresse suivante : [adresse complète]."
Ce que l'attestation doit contenir
Une attestation claire tient sur une page. Elle doit contenir les informations suivantes :
- Nom, prénom, date et lieu de naissance de l'hébergeant
- Adresse complète du logement
- Nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne hébergée
- Date de début de l'hébergement
- Déclaration sur l'honneur de l'hébergeant
- Ville, date et signature de l'hébergeant
Les erreurs qui font perdre du temps
- Fournir l'attestation sans la pièce d'identité de l'hébergeant.
- Joindre un justificatif de domicile au nom de la personne hébergée au lieu de l'hébergeant.
- Oublier la date de début d'hébergement ou la mention "depuis plus de 3 mois".
- Utiliser une facture trop ancienne ou une quittance de loyer manuscrite.
- Signer électroniquement alors que la mairie attend une signature manuscrite sur le document imprimé.
Modèle court d'attestation
Voici une base simple à adapter :
Je soussigné(e) [Nom et prénom de l'hébergeant], né(e) le [date] à [lieu], demeurant [adresse complète], atteste sur l'honneur héberger [Nom et prénom de la personne hébergée], né(e) le [date] à [lieu], depuis le [date de début], à mon domicile indiqué ci-dessus.
Ajoutez ensuite : "Fait pour servir et valoir ce que de droit", puis la ville, la date et la signature. Joignez la copie de la pièce d'identité de l'hébergeant et son justificatif de domicile.
Attention aux fausses attestations
L'attestation d'hébergement est une déclaration sur l'honneur. Si elle est mensongère, l'hébergeant peut engager sa responsabilité. Ne signez jamais une attestation pour une personne qui ne vit pas réellement à votre adresse.
Préparez votre attestation d'hébergement en 30 secondes
Générer mon attestation