Autorisation de sortie du territoire : le formulaire et ce qui l'accompagne

L'autorisation de sortie du territoire (AST) n'est pas une lettre à rédiger soi-même. C'est un formulaire officiel, le CERFA n° 15646*01, que remplit un parent et que l'enfant emporte avec lui. Beaucoup de familles la découvrent à l'aéroport, au moment où l'agent la demande. Voici quand elle est exigée, comment la remplir sans erreur et ce qu'il est utile d'ajouter à côté.

Qui en a besoin, et qui n'en a pas besoin

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui vit habituellement en France et part à l'étranger sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit voyager avec une AST. La nationalité de l'enfant ne change rien. C'est le cas d'un séjour linguistique, d'un voyage scolaire, de vacances avec les grands-parents ou d'un départ avec un oncle.

À l'inverse, un enfant qui voyage avec l'un de ses parents exerçant l'autorité parentale n'a pas besoin d'AST, même si l'autre parent reste en France. C'est une confusion fréquente. L'autorité parentale, telle que la définit l'article 371-1 du Code civil, appartient aux deux parents, et chacun peut accomplir seul les actes usuels comme un voyage. Si un parent redoute un départ sans son accord, la voie est différente : une opposition à la sortie du territoire ou une interdiction prononcée par le juge aux affaires familiales.

Remplir le formulaire sans le faire refuser

Le formulaire se télécharge sur service-public.fr. Il ne passe ni par la mairie ni par la préfecture : aucun tampon n'est nécessaire. Un seul parent le signe, à condition d'exercer l'autorité parentale. Il y indique :

• L'identité de l'enfant : nom, prénoms, date et lieu de naissance
• Sa propre identité, son adresse et sa qualité de titulaire de l'autorité parentale
• La date de fin de validité de l'autorisation
• Si vous le souhaitez, la destination et l'identité de l'adulte accompagnateur
• La date et sa signature

L'enfant voyage avec trois éléments : l'original de l'AST signée, la copie de la pièce d'identité du parent signataire, et sa propre carte d'identité ou son passeport en cours de validité. Selon la destination, il lui faudra aussi un visa. Vérifiez les conditions d'entrée du pays sur le site du ministère des Affaires étrangères avant de choisir entre carte et passeport.

C'est le parent qui fixe la durée de validité, dans la limite d'un an. Pour un séjour précis, faites coïncider la date de fin avec le retour, en gardant quelques jours de marge en cas de vol retardé.

Exemple : trois semaines en Irlande

Inès, 14 ans, part le 5 juillet pour un séjour linguistique à Galway organisé par une association. Ses parents sont séparés et exercent tous deux l'autorité parentale. Sa mère, Sophie Laurent, remplit l'AST le 20 juin avec une validité jusqu'au 31 juillet, la signe et y joint une copie de sa carte d'identité. Inès voyage avec sa propre carte d'identité valide. La signature du père n'est pas requise. Sophie rédige aussi une lettre pour la responsable du séjour : elle y autorise les soins urgents, signale l'allergie d'Inès aux arachides et laisse deux numéros où la joindre. Le formulaire règle la frontière, la lettre règle le quotidien.

La lettre qui complète l'AST

L'AST ne dit rien des décisions à prendre sur place. Si l'enfant doit être conduit chez un médecin, si l'organisateur veut une autorisation pour une activité, ou si un adulte doit le récupérer à l'arrivée, c'est une autorisation parentale écrite qui répond à ces questions. Elle se remet à l'adulte qui accompagne ou à l'organisateur, pas à la police aux frontières.

Madame, je soussignée Sophie Laurent, mère d'Inès Laurent, née le 12 mars 2012, et titulaire de l'autorité parentale, vous autorise à prendre toute décision médicale urgente la concernant pendant son séjour à Galway, du 5 au 26 juillet 2026. Inès est allergique aux arachides et porte sur elle un stylo d'adrénaline. Je reste joignable à tout moment au [numéro].

Les pièges au moment du départ

• Oublier la copie de la pièce d'identité du parent signataire. Sans elle, l'AST est incomplète.
• Présenter une photo du formulaire sur un téléphone. C'est l'original signé qui est attendu.
• Remplir l'AST alors qu'un parent accompagne l'enfant, en pensant qu'elle remplace l'accord de l'autre parent. Elle n'a pas cette fonction.
• Choisir une date de fin trop juste. Un retour décalé d'un jour suffit à rendre le document périmé.
• Partir avec une carte d'identité dans un pays qui exige un passeport. L'AST ne remplace pas le document de voyage.

Pour la lettre destinée à l'accompagnateur ou à l'organisateur, notre modèle d'autorisation parentale rédige le courrier à partir des dates, du nom de l'adulte et des consignes que vous indiquez. Le CERFA, lui, se remplit à part sur service-public.fr.