Autorisation de sortie du territoire : Modèle 2026

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Ce document remplace l'ancien laissez-passer et est obligatoire pour tout mineur de nationalité française. Voici tout ce qu'il faut savoir en 2026.

Quand l'AST est-elle obligatoire ?

L'autorisation de sortie du territoire est requise lorsque :

• Un mineur français voyage hors de France sans être accompagné par l'un de ses parents titulaires de l'autorité parentale
• Le mineur voyage avec un seul de ses parents (l'autre parent doit avoir signé l'AST)
• Le mineur voyage avec un tiers (autre adulte, association, classe de découverte...) — l'un des parents au moins doit signer

Elle n'est pas nécessaire si les deux parents accompagnent l'enfant.

Contenu de l'autorisation de sortie du territoire

Le formulaire officiel est le CERFA n° 15646*02, téléchargeable sur Service-Public.fr. Il doit contenir :

• Identité du mineur (nom, prénom, date et lieu de naissance)
• Identité du parent signataire
• Identité de l'adulte accompagnateur(nom, prénom, date de naissance, numéro de pièce d'identité)
• Pays de destination et dates du séjour
• Date, lieu et signature du parent

Pièces à joindre à l'AST

• Copie de la pièce d'identité du parent signataire(CNI ou passeport)
• Document de voyage du mineur : passeport valide ou CNI valide (selon le pays de destination)

Validité et vérification aux frontières

L'AST n'a pas de durée de validité légale spécifique. Il est recommandé d'indiquer les dates précises du voyage. Aux frontières (notamment dans les aéroports et gares), la police aux frontières peut contrôler ce document pour les mineurs voyageant avec un adulte qui n'est pas leur parent. Les agents ont accès au fichier des personnes recherchées pour vérifier que l'enfant ne fait pas l'objet d'une mesure de protection.

Cas particulier : autorité parentale exclusive

Si un parent détient l'autorité parentale exclusive (jugement de divorce ou de séparation), il peut faire voyager l'enfant seul sans l'AST de l'autre parent. Il devra présenter le jugement établissant cette autorité exclusive.